MENTIONS LEGALES
Exploitant : SAS DSPNEUS, au capital de 3000,00 euros, dont le siège social est au 69 rue de la sainte Victoire, ZA du chemin d’Aix, 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
immatriculée au RCS de Draguignan 897 647 061
Créateur : KREMER Damien, Président / HERON Solène, Directrice générale SAS DSPNEUS
Responsable publication : KREMER DAMIEN –
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur :
O2SWITCH
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
OBJET – CHAMP D’APPLICATION.
Principes généraux
Le présent document (ci-après « les Conditions Générales d’Utilisation ») a pour objet de définir les modalités et conditions suivant lesquelles :
la société DSPNEUS telle qu’identifiée au sein des Mentions Légales figurant sur le site Internet met à la disposition de ses utilisateurs le site Internet exploité à l’adresse dspneus.com et les services disponibles sur le Site,
l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
L’Utilisateur est entendu comme toute personne physique qui visite, consulte ou utilise les services disponibles sur le Site à titre personnel.
Objectifs du site
Le Site est un site d’information et de présentation marchand destiné à permettre aux Utilisateurs de :
s’informer sur la SAS DSPNEUS , les prix et les services qu’elle propose .
S’informer sur les services et les tarifs des différents sites partenaires .
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
La consultation du Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux Conditions Générales d’Utilisation.
Il appartient en conséquence à l’Utilisateur qui souhaite consulter le Site et/ou utiliser les services qu’il propose de prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tolérance – modifications
Le fait que la société DSPNEUS ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation de cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites dispositions.
La société DSPNEUS se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. En pareilles circonstances, elle en informera l’Utilisateur par courriel ou au moyen d’un message d’information publié sur le Site.
RESPONSABILITÉ SUR LE CONTENU MIS EN LIGNE
Contenu mis en ligne par la société DSPNEUS
Informations :
Les informations présentées sur le Site sont fournies en toute bonne foi et en l’état actuel des connaissances. La société DSPNEUS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Ces informations sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exactitude, de précision ou d’exhaustivité. En conséquence de quoi, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
Par ailleurs, la société DSPNEUS n’est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs du Site.
La société DSPNEUS se réserve la faculté de supprimer des informations et données si elle estime que leur contenu est illicite, non conforme à la réglementation en vigueur ou qui ne correspond pas à l’esprit, la finalité, l’image et aux valeurs attachées au Site et/ou qui est de nature à porter atteinte à la société DSPNEUS et/ou aux tiers.
Contenu mis en ligne par l’utilisateur
Le Site permet à l’Utilisateur de consulter les informations publiées par la société DSPNEUS mais lui permet également de publier du contenu, notamment des commentaires, des avis, etc…
L’Utilisateur qui publie du contenu est responsable à l’égard de la société DSPNEUS et des tiers des informations et données qu’il met en ligne et plus généralement des éléments transmis à la société
DSPNEUS.
Dans ce contexte, l’Utilisateur doit prendre garde aux informations et données personnelles qu’il diffuse et met en ligne (notamment nom, adresse, photos, numéro de téléphone, adresse mail). L’Utilisateur s’engage en outre à la plus grande sincérité et véracité des informations qu’il met en ligne.
L’Utilisateur doit par ailleurs respecter l’objet et la finalité du Site.
L’Utilisateur s’interdit de mettre en ligne des propos, informations, photographies ou éléments qui notamment :
porteraient atteinte à des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers (tels que droits d’auteur, marques, dessins et modèles),
porteraient atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la réputation d’un tiers,
seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs (notamment pornographie et pédophilie)
seraient dénigrants, diffamatoires ou constitueraient des injures.
Plus généralement, l’Utilisateur garantit le caractère licite des éléments et informations qu’il met en ligne et s’interdit d’utiliser le Site pour exercer une activité illicite, illégale, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
Il est en outre strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser le Site à des fins publicitaires ou promotionnelles.
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ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site.
La société DSPNEUS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne fournit aucune garantie concernant tant la disponibilité ou l’accessibilité du Site, que l’absence de virus.
La société DSPNEUS ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site dues aux perturbations du réseau de télécommunication, l’utilisateur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet. Il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, la société DSPNEUS ne pouvant garantir une protection absolue du Site.
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l’accès ou à la navigation sur le Site,
l’exploitation des informations contenues dans le Site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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LIENS HYPERTEXTES
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DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En conséquence, sauf disposition d’ordre public contraire, les relations entre l’Utilisateur et la société
DSPNEUS – du fait de l’utilisation du site – seront régies par le droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.
Tout litige qui n’aura pu être résolu de façon amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par le biais du Site sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés.
Le responsable de traitement est la société DSPNEUS dont le représentant est M Damien KREMER
Les données personnelles collectées sur le Site sont exclusivement destinées à la société DSPNEUS. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.
La société DSPNEUS pourra toutefois être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
Le traitement de ces données a pour seule finalité :
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l’information des Utilisateurs sur les produits DSPNEUS ou plus généralement sur les actualités de la société DSPNEUS,
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Conformément à la loi précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut à tout moment exercer ce droit en adressant sa demande selon les modalités suivantes :
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par le formulaire de contact disponible sur le Site.